Accident de voiture, gel d’été et talons hauts…

Escarpins rougesPersonne n’est à l’abri d’un accident de la circulation ! Même si vous roulez tranquillement sur votre partie de chaussée par une belle journée d’été, croiser une fumeuse en talons hauts qui écoute la radio et parle à ses enfants ou à son chien peut vous être fatal. Méfiez-vous, car plus que le coup de foudre, c’est le coup du lapin que vous risquez.

Réflexion misogyne ? Pas vraiment lorsque l’on s’en tient à la lecture de la décision de la deuxième chambre civile de Cour de cassation du 16 janvier 2014 (pourvoi no 13-12771), présidée par une femme, qui a reconnu la faute d’une conductrice au motif qu’elle « portait, selon le constat des gendarmes, des chaussures à talons hauts qui sont restées coincées sous les pédales, écoutait la radio, parlait avec ses passagers et a reconnu qu’elle fumait une cigarette ». Autant de raisons qui font que cette conductrice ne s’est pas tenue « constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent », comme le prévoit l’article R 412-6 du Code de la route.

Qui, en effet, peut oublier en prenant le volant cet article de loi qui veut que « Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables ». Ce même article qui précise que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »

Au moins cette conductrice d’un véhicule en circulation ne faisait-elle pas usage d’un téléphone tenu en main, autre interdiction prévue, ou n’avait pas placé dans son champ de vision un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation !

Elle avait, par contre, mis toutes les chances de son côté de perdre le contrôle de son véhicule, surtout sur une route mouillée, « au plus bref excès de vitesse ou au moindre coup de volant ou d’accélérateur intempestif, à la suite d’un instant d’inattention », en « transportant sept passagers dont cinq passagers à l’arrière, âgés de 4 ans, 7 ans, 13 ans, 14 ans et 15 ans, avec un chien, sans ceinture de sécurité, sans siège pour enfant ; […] surcharge à l’arrière, au moins en nombre de personnes sinon en poids ».

La Cour est restée de glace face aux arguments de la défense, y compris celui du « gel » ou du « verglas d’été ». Que des salissures de toutes sortes (particules d’échappement, gommes de pneumatiques, poussières de garnitures de frein et autres, accumulées sur la chaussée durant la période sèche), sous une petite pluie, rendent la chaussée glissante, imposait à la conductrice d’adapter sa vitesse et ne l’exonérait pas d’avoir commis une faute en perdant le contrôle de son véhicule.

Résultat, reconnue coupable de faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice corporel, pas d’indemnisation pour cette conductrice qui a pourtant été blessée.

Voilà qui ne serait peut-être pas arrivé si la France, à l’image du Royaume-Uni, avait suivi l’exemple du Canada ou de l’Australie où il est interdit de fumer en voiture en présence d’enfants pour, entre autres, préserver leurs poumons et leurs artères.

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