Harcelé par son employeur

Une patronne pleine de charmeN’importe quel employeur peut être accusé de harcèlement sexuel vis-à-vis de certains de ses collaborateurs. Être une star n’y change rien, comme l’a récemment appris à ses dépens Britney Spears. L’un des gardes du corps, salarié de la chanteuse, reproche à sa patronne de lui donner des ordres alors qu’elle est toute nue, une tenue qu’affectionnerait particulièrement la star, et d’exiger qu’il réalise une surveillance un peu trop rapprochée à son goût, puisque Britney l’inviterait régulièrement dans son lit.

La définition communautaire du harcèlement sexuel est plus large que celle qui figure en droit français. Elle est donnée par la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 qui réprime les agissements d’une personne dont le but est « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » à son profit ou au profit d’un tiers.

En France, le harcèlement sexuel est défini à la fois par le code pénal et par le code du travail.
C’est l’article 222-33 du code pénal qui réprime le délit de harcèlement sexuel, l’auteur de l’infraction ne pouvant être qu’un supérieur hiérarchique qui contraint ou menace dans un but étranger au déroulement normal de la prestation de travail.
L’article L. 1153-1 du code du travail précise que « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. » L’article L.1153-6 de ce même code ajoute que « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire ».
La définition du harcèlement sexuel, donnée par la loi 2008-496 du 27 mai 2008, vise tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Ces agissements sont assimilés à une discrimination.

Il n’est pas toujours simple de concilier amour et travail ! Si Britney Spears ne cache rien à ses gardes du corps, en sera-t-il de même avec le juge ?

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