Des partitions à prix cassé

Partition de musiqueLe syndicat de la librairie française a récemment haussé le ton parce qu’une petite libraire du Nord-Pas-de-Calais, spécialisée dans la vente de partitions musicales commercialisait ces dernières avec des rabais supérieurs à ceux autorisés par la loi relative au prix des livres. En effet, la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre déroge au principe de liberté des prix puisqu’elle précise : « Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. »

Dans un arrêt du 28 janvier 2010 (pourvoi n° 08-70026), la Cour de cassation a considéré que la loi du 10 août 1981 ne comporte pas de définition du livre et qu’aucune disposition du texte ne vise les partitions musicales. « Selon le sens commun, un livre, en tant qu’objet, se définit comme un ouvrage, non périodique, formé de feuilles imprimées réunies en un volume relié ou broché et destinées essentiellement, s’il y a texte littéraire, quelque soit l’objet de ce texte, à être lues, et/ou, si l’impression n’est pas textuelle, à être regardées. Quant à la partition musicale, en tant qu’objet, elle se définit, selon le sens commun, comme une ou plusieurs feuilles imprimées portant l’ensemble des parties d’un ouvrage musical destinées essentiellement à l’exécution de cet ouvrage par la voix ou par un instrument de musique. »

Les Cht’is du Quatuor vont pouvoir continuer à vendre de la musique et du rêve aux plus modestes… Une belle histoire à mettre en musique.

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