Le télétravail dans la société numérique

Le travail mobile est en plein essorDans le domaine du télétravail, la France est très en retard puisque ce mode d’activité ne concernait que 7 % de la population active en 2005, contre 13 % en moyenne en Europe et 25 % aux États-Unis. Mais les choses progressent et le Centre d’analyse stratégique (CAS) a rendu un rapport sur ce thème en novembre 2009, intitulé Développement du télétravail dans la société numérique de demain.

Le télétravail peut être défini comme le travail qui s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail, au domicile ou à distance de l’environnement hiérarchique et de l’équipe du travailleur, à l’aide des technologies de l’information et de la communication. Le terme de télétravail est aujourd’hui dépassé et on parle plus volontiers de travail mobile ou e-travail.
Le travail mobile est principalement mis en oeuvre par les entreprises du secteur des services, des technologies de l’information et de la communication (TIC), des services financiers ainsi que par les entreprises de 250 salariés ou plus. Le profil type du télétravailleur français est un homme, cadre ou ingénieur. Seuls les postes qui utilisent les TIC peuvent évoluer vers le télétravail.

Les nouvelles technologies numériques vont contribuer à donner davantage de flexibilité et favoriseront le développement de l’e-travail : applications collaboratives tels la virtualisation, l’informatique dans les nuages ou cloud computing, le software as a service et les outils de mobilité (netbooks, smartphones, 4 G, réseaux sans couture, etc.).
Le travail mobile présente de nombreux avantages : il permet de lutter contre l’absentéisme des parents dont les enfants sont malades ; des salariés victimes des grèves des transports publics ou des salariés absents de l’entreprise simplement parce qu’un problème de santé les empêche de se déplacer. À l’occasion de la pandémie grippale, de nombreuses entreprises avaient envisagé l’e-travail dans leur plan de continuité d’activité et plusieurs textes en ont rappelé les règles.
De même, une entreprise qui se délocalise à l’autre bout de la planète ne mettra pas forcément un terme aux contrats de certains de ses employés. Dans le cadre de reclassement professionnel, pour des salariés devenus inaptes à leur poste de travail, il peut s’agir d’une solution intéressante, permettant d’éviter leur licenciement.

Le travail mobile pourrait aussi permettre de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle, mais il requiert un climat de confiance entre employeur et salarié. Enfin, il est aussi intéressant de prendre en compte l’aspect environnemental du télétravail qui permet de contribuer à lutter contre les embouteillages et la pollution, même si l’on sait que les serveurs informatiques peuvent être de gros consommateurs d’énergie.

Le télétravail est entré dans le droit du travail avec un accord européen de juillet 2002, puis avec un accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, étendu par un arrêté du 30 mai 2006.
Une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juin 2009 et devrait être adoptée prochainement sur le sujet.

Futur article L. 1222-10 du Code du travail :
« outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail :
de prendre en charge tous les coûts découlant directement du télétravail […] d’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’outils informatiques […] de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail […] de fixer en concertation avec lui les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. »

De nombreuses questions vont néanmoins se poser : à propos des accidents du travail, de l’assurance pour l’habitation devenue lieu de travail, etc.
Pour contribuer à développer le télétravail, des infrastructures numériques performantes devront être disponibles afin de permettre une activité de qualité. En effet, certaines professions auront des besoins importants de bande passante : les besoins de débits montants seront aussi significatifs que les besoins de débits descendants. La fibre optique, technique de communication symétrique, sera très probablement plus adaptée que l’ADSL, qui est un mode de communication asymétrique.

À l’heure où de plus en plus d’entreprises envisagent des solutions internet « dans les nuages », il ne faut pas oublier de garder les pieds sur terre…

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